Politique de confidentialité

Charte sur la protection des données à caractère personnel

 Avec cette charte, le groupe GEG prend des engagements à l’égard de tous ses partenaires et prospects sur la protection de leurs données personnelles.

Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe GEG s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses partenaires et prospects.

1-Collecter de manière loyale les données personnelles de ses partenaires et prospects

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes : 

• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.  
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et votre message.
• Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. 

2-Utiliser les données personnelles de ses partenaires et prospects à des fins définies

Le groupe GEG utilise vos données personnelles afin de : 

• Vous donner accès et usage du site  
• Vous envoyer des informations règlementaires,  
• Vous contacter pour répondre à votre demande ou préciser votre avis
• Vérifier et authentifier vos données ;  
• Optimiser l’agencement et le fonctionnement du site ;  
• Lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou encore rubriques du Site.  

 Le groupe GEG conserve les données collectées pendant 5 ans ou pendant toute la durée du projet jusqu’à la fin de la réalisation de l’ouvrage sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. 

3-Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles

Le groupe GEG assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
 
Le groupe GEG met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe GEG utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde.) 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe GEG, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe GEG sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au groupe GEG par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du projet ou être publiées sur notre site dans le cadre d’une obligation légale (ex : enquête publique) sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.  

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe GEG s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

4-Informer ses partenaires et prospects de leurs droits en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018)  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez 

• d’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement  
• d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.  
• d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le groupe GEG de ces informations à des fins de contact direct. Lorsque le partenaire ou prospect exerce son droit d’opposition, le groupe GEG prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations d’information ou de prospection. Nous vous informons toutefois de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire. 

Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité le groupe GEG qui gère votre relation, relation sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Les coordonnées de cette entité figurent sur le site internet. Le droit d’opposition peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse contact-ener@geg.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données personnelles par mail à l’adresse dpo@geg.fr ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.  Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.  

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

La présente Charte peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.