Projet photovoltaïque du Parc des Grandes Terres : ouverture de l'enquête publique

Suite au dépôt du Permis de Construire par la SAS "Le Parc des Grandes Terres" pour la construction d'un parc photovoltaïque au sol, sur la commune de Labergement-lès-Seurre, une enquête publique est ouverte du 6 mars 2023 au 7 avril 2023.

Le projet photovoltaïque du Parc des Grandes Terres de Labergement-lès-Seurre s'installera sur une ancienne friche industrielle de 5 hectares environ. La centrale, d'une puissance de 4,9 MWc, devrait produire environ 5 550 MWh/an, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 2420 foyers.

Le projet est développé en partenariat avec Côte d'Or Énergies, la Société d'Économie Mixte Locale de Côte d'Or pour le développement, la construction, l'investissement et l'exploitation de centrales d'énergie renouvelable.

Les documents du projet seront disponible pendant l'enquête publique sur le site internet des services de l'État en Côte d'Or à cette page.

Les habitants sont invités à exprimer leurs avis, commentaires et propositions ;

• lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Labergement-lès-Seurre aux dates suivantes :
  • Mercredi 15 mars 2023 de 9h à 12h
  • Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h
  • Vendredi 7 avril 2023 de 14h à 17h
• Sur un registre disponible en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat
• Sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4417/
• Au Commissaire enquêteur :
  • Par écrit au siège de l'enquête (Mairie de Labergement-lès-Seurre - Place Pierre Vaux 21820 Labergement-lès-Seurre)
  • Par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-4417@registre-dematerialise.fr

L'objectif de l'enquête publique est de recueillir l'avis du public afin "d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et les propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision." (Article L 123-2 du Code de l'Environnement, modifié par l'Article 236 de la Loi Grenelle 2).